Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

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Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Dim 25 Avr 2010 - 21:00

Bonsoir.

Après avoir lancé un AO concernant l'aide à la rédaction de l'appel d'offre, l'audit financier et d'autres formalités, la CPA vient de lancer un AO pour l'exploitation du réseau Aix en bus, et de grosses surprises :
- reprise du réseau d'Aix (là rien de nouveau) dès le 1er Juillet 2011
- reprise du service des Diablines par le délégataire
- reprise de la desserte en car d'Eguilles qui va être intégré dans le PTU du réseau d'Aix dès le 1er Septembre 2013
- reprise de la desserte en car et minibus de venelles qui va être aussi intégré dans le PTU aixois dès le 1er septembre 2013
- construction d'un nouveau dépôt unique (après avoir rénové celui de Venelles, les AA vont être ravis - s'ils sont choisis) qui sera mis en service le 1er Juillet 2013. Le clos Piervil et Venelles pourront etre loués (en cas de perte de l'AO par les AA) entre Juillet 2011 et 2013 si les AA sont d'accord (enfin, Véolia, car les Autobus Aixois disparaîtront en cas de perte de l'AO)
- reprise des lignes scolaires sur Luynes et les Milles
- reprise de la gestion des P+R (actuellement, les AA exploitent nos P+R, mais jusque là ils faisaient l'objet d'une DSP séparée)
Il est fait mention d'un futur système d'annonce pour les voyageurs (2015 arrive,mais il paraît que ce sera pour bien avant).
Les candidats sont invités à faire des propositions pour mieux desservir Venelles et Eguilles. Par ailleurs, la flotte devra comprendre (à voir à la hausse car le réseau va encore s'étoffer d'ici là) :
- 90 standards
- 12 midibus
- 20 cars scolaires
- 12 cars normaux
- 26 minibus normaux
- 14 minibus électriques (Diabline)
Autrement dit,la desserte va être rationalisée sur Aix et St Marc, Tholonet, Eguilles et Venelles.

L'appel d'offre :
Spoiler:

F-Aix-en-Provence: Services de transport routier public

2010/S 74-110928

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
hôtel de Boades, 8 place Jeanne d'Arc CS 40868
Attn: Mme le directeur de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone +33 488788800
Courrier électronique (e-mail): direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax +33 488788808

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Autre transport urbain de voyageurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Aix-en-Bus.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 2
Lieu principal de prestation les communes d'Aix-en-Provence, du Tholonet, de Saint Marc-Jaumegarde, de Venelles et d'Eguilles.

Code NUTS FR824
II.1.3) L’avis implique
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Délégation de service public (DSP), de type concessif et avec contribution de la CPA, pour l'exploitation du réseau de transport public urbain et péri-urbain en application des articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le périmètre géographique de la DSP comprend les communes d'Aix-en-Provence, Le Tholonet, Saint Marc-Jaumegarde, Venelles et Eguilles, soit un territoire de 274 km² comptant 162 380 habitants en 2007.
Le réseau de transport objet de la présente délégation de service public comprend le réseau Aix-en-Bus qui est actuellement composé de :
— 17 lignes régulières exploitées avec des autobus standards ou à gabarit réduit,
— 5 lignes régulières exploitées avec des minibus,
— un service de transport à la demande pour acheminer les résidents des quartiers les plus excentrés vers les lignes régulières les plus proches.
Il devra également comprendre :
— les lignes régulières Eguilles - Aix et Venelles - Aix,
— la desserte du centre historique d'Aix en Provence en navettes électriques,
— les services scolaires desservant Luynes et les Milles.
Le kilométrage prévisionnel pour 2010 de l'ensemble de ces services s'élève à environ 5 640 000 kilomètres commerciaux. Le parc de véhicules utilisés pour leur exploitation est de :
— 90 autobus standards, 12 autobus à gabarit réduit et 26 minibus pour Aix-en-Bus,
— 12 autocars pour les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix,
— 20 autocars pour les services scolaires de Luynes et les Milles,
— 14 minibus électriques (de 6 à 9 places).
En 2008, la fréquentation de ces services s'est élevée à environ :
— 13 655 000 voyages sur Aix-en-Bus,
— 391 000 voyages sur les lignes régulières Eguilles-Aix et Venelles-Aix,
— 82 000 voyages sur les Diablines,
— 900 élèves inscrits sur les services scolaires de Luynes et les Milles.
Se reporter à la rubrique VI.3.2) pour la suite de la description de la DSP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60112000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.1.Cool Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Prestations principales attendues du délégataire :
— exploitation du réseau de transport public de voyageurs et des parcs relais,
— financement et construction d'un dépôt neuf destiné à accueillir tous les matériels roulants et les bureaux, qui devra être opérationnel à compter du 1.7.2013. Le délégataire fera son affaire du terrain d'assise du dépôt neuf,
— financement et acquisition des matériels roulants,
— entretien, surveillance, maintenance des gros équipements (matériels roulants, dépôt) nécessaires à l'exploitation,
— la communauté met à la disposition du délégataire l'ensemble des équipements billettiques nécessaires à cette DSP. Le délégataire aura la responsabilité de son usage et l'autorité organisatrice en assurera la maintenance. Le titulaire sera tenu d'assurer, contre le vol et les dégradations, ce matériel mis à disposition par l'autorité organisatrice. Le délégataire sera tenu de réaliser, à ses frais, le câblage des véhicules ainsi que l'installation des équipements billettiques. La maintenance et l'entretien de ces matériels seront effectués dans le cadre d'un contrat de maintenance passé par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cadre, le titulaire sera tenu de laisser au prestataire l'accès à ses véhicules,
— financement, acquisition, entretien et maintenance des "petits équipements" (matériel de bureau, outillage, équipements informatiques, etc...) nécessaires à l'exploitation,
— accueil, information, contrôle et sécurité des usagers,
— perception des redevances sur les usagers,
— Assurer une relation efficace avec le gestionnaire du futur système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur.
Se reporter à la rubrique VI.3.3) du présent avis pour la suite de la description des quantités, nature et étendue des besoins.
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Les modalités de cautionnement et/ou de garantie financière seront mentionnées dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. Elles pourront être discutées et/ou complétées en cours de négociation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délégataire sera rémunéré sur l'exploitation du service et par une contribution financière versée par la Communauté du Pays d'Aix en contrepartie des obligations de service public. La convention de délégation de service public fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment le périmètre de la contribution financière, contrepartie des obligations de service public.
Virement par mandatement conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra répondre, soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement candidat. Dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire, la Communaute du Pays d'Aix pourra exiger que ce groupement soit un groupement solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité organisatrice. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats pourront proposer la création d'une société dédiée au service délégué, qui sera signataire de la délégation de service public. Le candidat remettra un dossier permettant à la Communaute du Pays d'Aix d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC4 disponible à l'adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ou équivalent),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement candidat doit produire :
— extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent,
— certificat délivré par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997 et de l'arrêté du 31.1.2003 modifié pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997). En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
— s'il est admis à la procédure de redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement candidat doit produire : les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit produire un mémoire présentant :
— l'entreprise ou le groupement d'entreprises,
— son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation,
— les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation. Les candidats ont la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exécuter la délégation,
— note décrivant les moyens humains et matériels dont l'entreprise ou le groupement d'entreprises dispose pour assurer la réalisation du contrat.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
Oui
Déclaration ou autorisation que le candidat répond aux exigences de la profession de transporteurs de voyageurs par route (décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et directive n° 96/26/CE du 29.4.1996 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs) ou équivalents.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Non

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
10DSPTRANSP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.6.2010 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.Cool Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
i) Complément à la rubrique I.2 :
Type de pouvoir adjudicateur : autre : établissement public de coopération intercommunale (communauté d'agglomération).
2) Complément à la rubrique II.1.5 :
A. Par ailleurs, le futur délégataire sera en charge de l'exploitation et du gardiennage des parcs-relais existants (le Krypton au Sud avec 300 places, et les Hauts de Brunet au Nord avec 366 places), dont la fréquentation a représenté en 2009 88 500 voitures et 120 000 tickets distribués. Le futur délégataire sera aussi en charge de l'exploitation des 2 parcs relais supplémentaires en cours de réalisation (route des Alpes et Malacrida) et de l'extension du parc relais le Krypton. Les dates prévisionnelles de début d'exploitation de ces parcs relais supplémentaires et de l'extension du parc-relais le Krypton sont respectivement octobre 2010, 2012 et 2013. En outre, la fréquentation attendue de ces 2 parcs relais supplémentaires et de l'extension prévue représente, à titre indicatif, 170 000 voitures en plus.
B. La Communauté du Pays d'Aix envisage de modifier, dans le cadre de la future délégation de service public, les caractéristiques actuelles des services, en terme de fréquences et d'itinéraires, afin de s'adapter aux évolutions urbaines du territoire et aux besoins de densifier certaines relations. Ces modifications éventuelles, qui seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre, représentent une augmentation prévisionnelle d'environ 15 % par rapport à l'offre kilométrique commerciale actuelle (5 600 000 de kilomètres en 2010, effectués dans le cadre de la DSP actuelle, et de marchés complémentaires décrit au paragraphe Ii.5.1).
C. Les candidats admis à présenter une offre devront faire des propositions relatives au déploiement technique du réseau vers les communes de Venelles et Eguilles, visant à une amélioration de la dessertede ces 2 communes.
D. Les réseaux et les parcs relais ci-dessous indiqués (et qui sont intégrés dans le réseau tel que décrit au point II.1.5 du présent avis) font actuellement l'objet de marchés publics séparés de la délégation de service public en cours pour l'exploitation du réseau de transport public urbain et péri-urbain Aix-en-Bus. Ils feront l'objet d'une intégration dans la future délégation de service public à la date d'expiration des marchés qui les régissent. Sont concernés :
— les services scolaires de Luynes et des Milles (date d'expiration du marché: 31.8.2011),
— la desserte en navettes électriques du centre historique d'Aix en Provence (date d'expiration du marché : 30.6.2011),
— la ligne régulière desservant Venelles (date d'expiration du marché: 31.8.2013]),
— la ligne régulière desservant Eguilles (date d'expiration du marché : 31.8.2013]),
— l'exploitation et le gardiennage des parcs-relais existants : le Krypton au Sud et les Hauts de Brunet au Nord (date d'expiration du marché: 5.11.2011).
E. La fourniture et la pose des mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, abris voyageurs, etc...) sont à la charge de la Communauté du Pays d'Aix, sauf ceux gérés dans le cadre du marché d'espaces publicitaires lancé par la ville d'Aix en Provence qui seront gérés par le titulaire de ce marché. Leur maintenancet et leur nettoyage sont également à la charge de la CPA. La mise à jour des informations commerciales et publicitaires (fiches horaires, plan du réseau et toute communication institutionnelle de la Communauté du Pays d'Aix) sera assurée par le délégataire.
3) Complément à la rubrique II.2.1 :
A. Le délégataire devra reprendre le personnel affecté à l'exploitation du service délégué au titre de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public signée en 1999 (effectifs de 331 personnes dont 274 conducteurs au 1.3.2010).
B. Le délégataire pourra, s'il le souhaite, louer, au prix du marché, les dépôts du délégataire sortant, à compter de la date de commencement d'exécution de la convention de délégation de service public et jusqu'à la date prévisionnelle d'entrée en fonction du nouveau dépôt (1.7.2013). Ces dépôts sont destinés à accueillir les matériels roulants et les bureaux de l'exploitant.
C. Le dépôt des matériels roulants financé et construit par le délégataire et qui entrera en fonction à compter du 1.7.2013 sera inscrit comme bien de retour. En revanche, les matériels roulants financés et acquis par le délégataire seront inscrits comme biens propres.
4) Complément à la rubrique II.3:
A. La durée indiquée débutera à la date de début d'exécution des prestations, laquelle est fixée au 1.7.2011 (la mention "À compter de la date d'attribution du contrat" ne doit pas être prise en considération).
B. La durée de 96 mois indiquée est la durée potentielle de la délégation de service public, sur la base de laquelle les candidats seront invités à remettre une offre. La Communauté du Pays d'Aix se réserve la possibilité, dans le cadre des négociations avec les candidats admis à remettre une offre, d'adapter cette durée dans une fourchette de plus ou moins 12 mois, dans l'intérêt du service. Les éventuelles négociations sur la durée seront menées dans les mêmes conditions à l'égard de l'ensemble des candidats admis à remettre une offre.
5) Complément à la rubrique III.2.1
Chaque candidat produit, également, une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, selon laquelle il déclare :
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ou un dans un pays tiers. Cette obligation est applicable aux sous-traitants et subdélégataires,
— être en règle du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivant du code du travail ou des obligations de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ou un dans un pays tiers, et notamment, pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), avoir souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou avoir versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par ledeuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat,
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— s'il est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de la délégation de service public,
— ne pas faire l'objet d'une faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas tomber sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.
6) Unité monétaire utilisé : l'euro.
7) Conditions de remise des candidatures : les dossiers de candidatures sont à envoyer sous double enveloppe fermée par pli recommandé avec avis de réception ou déposée contre récipissé à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis ou à déposer à l'adresse géographique suivante : les bureaux de l'Arche - direction de la commande publique - 5 rue des Allumettes à Aix-en-Provence du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés.
L'enveloppe intérieure portera la mention "délégation de service public - transports urbains - ne pas ouvrir avant la séance".
L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus mentionnée.
L'ensemble des pièces à remettre à l'appui de la candidature sera fourni en un exemplaire papier et sous format CD-ROM (en cas d'écart entre la version papier et la version CD ROM, la version papier fera foi).
Cool Complément aux rubriques III.2 et IV.1.1 :
L'avis n'implique pas un marché public. Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il ne s'agit pas d'une procédure "restreinte" au sens du code des marchés publics. Après analyse des candidatures, la commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public au vu des documents requis à la rubrique III.2 complétée par la rubrique VI.3.5). Les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. La CPA invitera les candidats admis à déposer leur offre puis engagera un premier tour de négociations avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre, à l'exception de ceux ayant déposé une offre manifestement non-conforme au DCE ou insusceptible de satisfaire au besoin de l'établissement. A l'issue de ce premier tour de négociation, la CPA pourra poursuivre la négociation par phases successives à l'issue desquelles elle se réserve la possibilité de ne retenir que les offres les plus intéressantes au regard des critères fixés dans le règlement de la consultation. La participation des candidats sollicités à la phase de négociation est obligatoire.
9) Modalité d'obtention du DCE : un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné "dossier de consultation", sera remis gratuitement aux candidats retenus et invités à présenter une offre selon les modalités qui seront précisées dans le courrier de consultation des candidats retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone +33 491134813
internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax +33 491811387
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone +33 491134813
internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax +33 491811387
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
14.4.2010


La date limite est le 4 Juin 2010.

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Dim 12 Juin 2011 - 21:02

Bonsoir.
J'ai oublié de l'indiquer ici,mais la fin de la DSP n'est plus le 30 juin mais le 31 Décembre 2011.
En effet, la procédure d'appel d'offre a pris plus de temps que prévu, les offres finales des candidats finalistes ayant été rendues début Mars, étant donné qu'il y a eu 2 "tours". On a eu des invités surprises, mais j'en dirai plus la procédure terminée.

La CPA doit communiquer le nom du délégataire à compter du 1er Janvier 2012, si tout va bien, à l’occasion du bureau communautaire et du conseil communautaire du 30 Juin. En attendant, les autres marchés liés à la nouvelle DSP et qui devaient y être intégrés sont eux-aussi prolongés.

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Mar 28 Juin 2011 - 10:44

Bonjour,

La décision a été rendue en début de semaine dernière, et le contrat sera signé jeudi.
Même si on sait tous à Aix qui a gagné étant donné qu'aucun document n'a été publié, je ne donnerai pas le nom du repreneur, on ne sait jamais.
Ca me fait juste penser au train en remplacement des poubelles Wink

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Mer 29 Juin 2011 - 7:29

Bonjour,

grève générale sur le réseau. Motif :

A la une
Publié le : 29/06/2011
Mercredi 29 juin : AUCUN SERVICE SUR LE RESEAU

Votre réseau Aix en Bus risque d’être confié par la Communauté du Pays d’Aix à un autre transporteur.

Très inquiet pour son avenir, le personnel Autobus Aixois, qui vous accompagne depuis près de 50 ans, a décidé de n’assurer aucun service sur les lignes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 13, 20, 21, 22, 23, 24, Mini 1, Mini 2 et Mini 3 ce mercredi 29 juin pour alerter la population et les Elus.

Point Accueil Aix en Bus fermé ce jour.

Souhaitant pouvoir compter sur votre compréhension et votre soutien, veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

En effet, énormément de rumeurs négatives envers Keolis ont été relayées auprès des conducteurs...

Et je rectifie le titre : aucun service sur les lignes des Autobus Aixois. Les lignes 15 à 19 (co-délégataire RDT13)+ 14/Proxibus (affréét Cars du Pays d'Aix) sont assurées.

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par sdfh54984564654b le Jeu 30 Juin 2011 - 7:22

Ca va pas être évident pour eux, c'est certain. Mais peuvent-ils encore inverser la tendance ?

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Jeu 30 Juin 2011 - 9:30

La signature a lieu ce soir, et l'offre de Keolis, bien que radicalement différente de celle de Veolia, était qualitativement très proche de celle de Veolia pour ne pas dire identique, à la seule différence que Keolis nous propose un parc entièrement neuf dès le 1er janvier 2012 (121 bus), et avec un prix inférieur de plus d'un million d'euros par an.

Donc pour l’exploitant historique, c'est cuit...

De mon point de vue, tant que Keolis ne baisse pas les salaires ou ne rogne pas sur les primes, il n'y a pas de soucis à se faire, et côté usagers ça a l'air très prometteur.

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par sdfh54984564654b le Sam 2 Juil 2011 - 8:40

A voir. On jugera sur pièces, et au nombre (ou l'absence) des grèves Smile

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Dim 3 Juil 2011 - 8:23

Exactement !
Je précise juste qu'entretemps j’ai appris que les élus doivent également se prononcer le 13 juillet pour valider définitivement la décision du bureau communautaire (qui lui-même a validé la décision de la commission d'appel d'offres), mais cela ne devrait être qu'une formalité.

Et à noter que le délégataire aura 6 mois maximum pour restructurer le réseau, soit le 1er juillet 2012 au plus tard, et qu'une nouvelle livrée est prévue !

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par sdfh54984564654b le Dim 3 Juil 2011 - 14:00

Une nvle livrée ? Ca devrait pas être bien difficile, hein Wink

Par contre "restructurer le réseau" là franchement, je vois difficilement l'utilité (sauf s'ils parlent des petites lignes où là effectivement c'est le foutoir, surtout car ça change toutes les heures !)

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Dim 3 Juil 2011 - 14:48

La nouvelle livrée aura du blanc, du rouge et un peu d'orange également, on sera davantage dans les couleurs locales (sauf si l'agglo refuse cette livrée, mais de ce qu'on m'avait dit à l'agglo, ils s'en moquent plus ou moins, donc Keolis pourra se faire plaisir).

La restructuration avait été demandée par la CPA. 3 scénarios étaient proposés aux 2 candidats finalsites, qui ont choisi le 3ème après enquêtes et analyses :
1) conserver la situation actuelle qui s'appuie sur le tour de ville, des terminus à la rotonde, gare routière, lignes urbaines diamétrales et suburbaines radiales
2) rabattre toutes les lignes de la périphérie vers le tour de ville, et créer une seule ligne circulaire pour faire des correspondances avec les autres lignes
3) diamétraliser le plus possible, réduire le trafic autour du tour de ville pour les lignes urbaines

Veolia avait choisi d'offrir un peu plus de diamétrales, mais les radiales devaient toutes être reportée sur l'avenue des Belges, et 11 lignes en terminus cela faisait beaucoup...

Keolis a fait le pari de ne conserver sur 10 lignes que 3 par le tour de ville, 2 diamétrales et 1 circulaire cadencée aux 8 minutes toute la journée. Les suburbaines sont diamétralisées, il ne subsiste que 6 radiales en terminus avenue des Belges pour supprimer les terminus de la Rotonde et de la gare routière (en urbain). Pour réduire le nombre de radiales, il a été également décidé de mettre en place 2 circulaires à double-sens, une pour les quartiers sud, une autre pour le Jas de Bouffan (quartiers ouest). Donc au lieu d'avoir 4 radiales on a 2 circulaires, qui ne feront que passer à la rotonde et effectueront leur unique terminus en périphérie.
On notera aussi le chois de Keolis de proposer des lignes plus tardives jusqu'à après 23h, presque autant de bus le samedi et les vacances qu'en semaine, et de remplacer le TAD zonal par 13 lignes de TAD à horaires fixés dont certains seront assurés en TAD d'autres systématiquement.
Le nouveau réseau doit permettre également la suppression de lignes à multiples antennes ou prolongements (lignes 3 et Mini 2 entre autre).

Et pour le comble, tandis que Keolis ne semble pas avoir proposé de nomenclature des lignes particulier (du moins dans son offre), Veolia voulait une ligne "Tourmaline" de tour de ville et renommer les minibus en "Cabotines". On dira que c'est pour le moins... original...

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par punx le Mar 5 Juil 2011 - 8:34

Le parc sera t-il renuméroté à la "façon Kéolis" ?

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Mar 5 Juil 2011 - 20:19

Le parc sera intégralement renouvelé à l'aide de 121 bus neufs qui arriveront pour le 1er Janvier 2012 : engagement de Kéolis dans son offre, âge moyen du parc au 1er janvier 2012 de 0,0 ans. Ils ne seront toutefois pas achetés mais loué pour la durée de la DSP (8 ans).
Veolia devra revendre les quelques 120 bus du parc actuel, et donc je suppose que Keolis appliquera une numérotation qui lui est propre.

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par punx le Mar 5 Juil 2011 - 21:02

Excuse-moi, c'est vrai que tu l'avais précisé plus haut, merci !

Whaou 121 bus flambant neufs, ça fait rêver Smile.

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Mar 5 Juil 2011 - 21:47

Ah oui, je ne me souvenais même plus l'avoir mentionné !

Oui, ça fait rêver, d'autant plus qu'on aura des minis, midis, standards, standards LE et autocars scolaires.
Reste à savoir si Keolis prendra de l'Irisbus ou, au vu de ses achats ces derniers temps, du Mercedes Very Happy En tout cas la livrée proposée était appliquée sur une découpe de CitaroII, donc on a de l'espoir !

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par Seb le Mer 6 Juil 2011 - 7:09

Ils vont donc prendre leurs véhicules en leasing, c' très courante en ce moment (les 30 Citaro II que Kéolis Gironde utilise sur le réseau bordelais sont en leasing par exemple).

Est ce possible d'avoir un aperçu de cette future livrée???

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Mer 6 Juil 2011 - 11:47

Voici ce qui a été proposé par Keolis :

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par Seb le Mer 6 Juil 2011 - 16:46

Merci!

Ma foi, c'est bien joli, c'est surtout plus coloré que la livrée actuelle!

Et je suis d'accord avec toi, ça sent le Citaro a plein nez, et c'est pas moi qui vais m'en plaindre!

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par Administration le Jeu 7 Juil 2011 - 14:02

Je crois pas ^^
Je pense qu'il faudra attendre que ça soit officiel

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Jeu 7 Juil 2011 - 17:38

Le matos dépendra de Kéolis, mais effectivement déjà attendons la signature définitive le 13 juillet, ensuite je pourrai en dire plus sur le nouveau réseau.

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par GX327 le Dim 17 Juil 2011 - 11:20

Bonjour,

La CPA a bel et bien définitivement voté le 13 juillet le choix de Keolis.
Veolia tente un recours auprès du tribunal administratif pour fuite dans les journaux. Ce qui me paraît curieux, c'est que c'est bien la direction actuelle qui a voulu effrayer les syndicats en parlant de keolis, et ces mêmes syndicats ont mentionné Keolis à la presse. A moins qu'il s'agisse d'autres journaux. Réponse fin juillet.

Cela dit, même s'il fallait reprendre une procédure, Veolia ayant refusé de baisser ses prix lors des négociations, il est peu probable qu'ils gagnent, vu qu'une fois de plus ça se jouera sur le prix car sur la qualité les 2 finalistes étaient ex-aequo. Keolis propose sur les 8 ans du contrat une offre de 9,7 millions d'euros inférieure, ce qui n'est pas insignifiant avec le projet BHNS en cours.

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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

Message par sdfh54984564654b le Mer 20 Juil 2011 - 9:42

(humour) en quoi une fuite de robinets peut annuler une procédure ? (humour)

En espérant que ces presque 10 millions ne se répercutent pas trop sur la qualité de service, les salaires et licenciements, le matériel et son entretien...

sdfh54984564654b
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Re: Appel d"offre pour exploitation du réseau pour 8 ans dès le 1/07/2011

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